ACVATERM SA

toutes l'informations sur ACVATERM SA, CIF 2063102, on le site Entreprises-roumaines.fr on trouvée l'informations publique

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• l'entreprise créé dans l'an : 1993
• la dernière enregistrement ANAF (*): 16 February 2011
• la transformation des dernières informations déposée à ANAF (**): 21 December 2012
• l'agent commercial enregistré avec l'impôt sur bénéfice à partir 01-JAN-03
• elle paye TVA depuis 01-JUL-93
• paiement des cotisations d'assurance sociale commençant par 31-JAN-04
• paiement des cotisations d'assurance chômage à partir de 31-JAN-04
• paiement des cotisations de l'employeur au Fonds de garantie pour le paiement des dettes sociales à partir de 01-JAN-07
• paiement des cotisations d'assurance santé commençant par 31-JAN-04
• paiement des cotisations pour congés et pour la rémunération de la personnes physiques ou morales à partir de 01-JAN-07
• paiement l'impôt sur le revenu des salaires traité comme les salaires à partir de 01-JAN-03
• le nombre moyen d'employés pour l'année 2013 / 3 employés
• paiement l'impôt sur le bénéfice à partir de 01-JAN-03
• paiement l'impôt sur le revenu des micro-entreprises à partir de 01-JAN-03

(*) la dernière temps il y a une demande d'enregistrement/mentions à la ONRC ou la dernière declarations d'enregistrement/mentions à l'organisme fiscal compétent

(**) La date de transformation la demande d'enregistrement/mentions à la ONRC ou la declaration d'enregistrement/mentions à l'organisme fiscal compétent, par ANAF